MICROMERITICS –  CONDITIONS GÉNÉRALES

1. ERREURS ET MODIFICATIONS Au cas où des erreurs ou omissions concernant la commande ont été commises par Micromeritics ou le client, Micromeritics en sera notifiée par le client dans les sept jours suivant la réception de la présente confirmation de vente. Sinon, la commande sera réputée acceptée par le client comme indiqué. Micromeritics se réserve le droit de corriger toutes les erreurs typographiques, informatiques ou d’écriture commises lors de la préparation des devis et des spécifications. Toute déclaration, garantie ou modalité relative à la présente commande faite par une autre personne, y compris les concessionnaires et les représentants de Micromeritics qui n’est pas conforme ou en contradiction avec les conditions générales énoncées au recto de la présente commande ou par les présentes ne lie pas Micromeritics et ne modifie pas le présent contrat sauf si elle a été faite et approuvée par écrit par le client et par Micromeritics.

 

2. FORMULAIRE DE BON DE COMMANDE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX Les commandes soumises sur le formulaire de bon de commande du client qui peuvent contenir des modalités modifiant, ajoutant ou non les conditions générales des présentes ne seront pas contraignantes pour le MIC et ces conditions générales contenues dans les présentes seront les seules et exclusives conditions générales relatives à la présente commande.

 

3. PRIX Micromeritics peut modifier les prix sans préavis. Le montant minimal des commandes à accepter par Micromeritics est de 100 dollars US (fonds des États-Unis). Les prix indiqués sont soumis à tout ajout nécessaire afin de couvrir les impôts fédéraux, étatiques, municipaux ou tout autre impôt de quelque nature que ce soit ou comme les impôts ou les droits d’importation, applicables aux équipements ou aux services décrits, ou applicables à la production, à la vente, à la distribution ou à la livraison, dont la totalité doit être payée par l’acheteur.

 

4. COMMANDES La présente commande peut être annulée par l’acheteur uniquement sur notification écrite à Micromeritics et si Micromeritics reçoit une notification écrite d’annulation plus de sept jours après réception de la présente commande, le client est tenu de payer des frais d’annulation à Micromeritics, s’élevant à de 25 % du montant en dollars de la commande, que Micromeritics et le client jugent nécessaires pour dommages-intérêts et non comme pénalité pour annulation abusive de la commande par le client, frais que le client reconnaît comme raisonnables.

 

5. CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf disposition contraire convenue par écrit, le montant net de la facture est dû et payable au plus tard trente jours après la date de facturation, à condition, toutefois, que si Micromeritics décide, à sa seule discrétion que la situation financière de l’acheteur, à tout moment, ne justifie pas la poursuite de la production ou de l’expédition sur la base des conditions de paiement spécifiées, Micromeritics peut exiger un paiement complet ou partiel du client à l’avance. L’intérêt s’élève à 0,5 % par mois sur le solde impayé de toute somme due à Micromeritics par le client plus de trente jours après la date de soumission d’une facture

 

6. DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. Micromeritics décline toute responsabilité relative aux difficultés rencontrées par l’acheteur en cas de non-conformité d’un produit à une ordonnance particulière ou un règlement en particulier ou pour tout dommage ou amendes qui en découlent.

 

7. BREVETS Si un produit soumis à la présente commande est fabriqué selon les spécifications ou la conception des clients ou des utilisateurs finaux et si ladite conception ou spécification, ou le processus de fabrication est couvert par un brevet ou un autre droit de propriété intellectuelle, le Client indemnisera Micromeritics de toute action, perte, dommage, coût ou dépense lié(e) à toute violation par le MIC dudit brevet ou autre droit de propriété intellectuelle dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
8. GARANTIE ET LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS Micromeritics garantit pendant un an à compter de la date d’expédition que chaque instrument faisant l’objet du présent bon de commande ne présente aucun défaut matériel ou de fabrication altérant son utilité dans des conditions normales d’utilisation, sauf indication contraire.

 

À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE DÉCRITE CI-DESSUS, LE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF MENTION EXPRESSE SUR LE RECTO DU PRÉSENT FORMULAIRE DE COMMANDE ENTRE MICROMERITICS ET LE CLIENT ET TOUTES LES AUTRES LES GARANTIES SONT EXCLUES.

 

Les pièces de rechange ne doivent présenter aucun défaut matériel et de fabrication pendant quatre-vingt-dix jours à compter de la date d’expédition.

 

Le Client reconnaît que les obligations de la garantie susmentionnée seront limitées conformément aux conditions suivantes :

(a)  Certains produits vendus par Micromeritics sont des produits fabriqués par des fabricants de renom, vendus sous leur marque ou leur appellation commerciale respective. Par conséquent, Micromeritics n’offre aucune garantie expresse ou implicite quant à ces produits. Micromeritics fera de son mieux pour obtenir du fabricant, conformément à sa pratique habituelle, les réparations et remplacements de ses produits dont la fabrication pourrait s’avérer de mauvaise qualité ou le matériel défectueux. Les frais de service imposés par ce fabricant sont à la charge de l’acheteur final, sauf disposition contraire convenue par écrit entre Micromeritics et le client.

 

(b)  Si un instrument ou un produit faisant l’objet de la présente commande est défectueux pendant la période de garantie, des pièces de rechange peuvent, à la discrétion de Micromeritics, être envoyées pour installation par l’acheteur, p. ex., cartes de circuits imprimés, clapets antiretour, joints, etc.

 

(c)  Les articles remplaçables comme les tubes de prélèvement, les lampes sources avec détecteur, les voyants lumineux, les fusibles, les obturateurs de soupape (rotors) ou les tiges, les joints et les joints toriques, les ferrules, etc., sont exclus de la garantie, sauf en cas de défauts de fabrication. Les articles tels que ceux qui fonctionnent de manière satisfaisante pendant les quarante-cinq premiers jours suivant l’expédition sont censés être exempts de défauts de fabrication.

 

(d) Aucun instrument ou produit ne doit être retourné à Micromeritics avant la notification du défaut présumé et avant l’autorisation par Micromeritics de retourner l’appareil ou le produit. Toutes les réparations ou tous les remplacements sont soumis à une inspection en usine des pièces retournées.

 

(e)  Ces produits sont vendus exclusivement pour le contrôle de la qualité, recherche et pour une utilisation en laboratoire. Les personnes ayant l’intention d’utiliser ces produits à des fins d’enquête médicale ou clinique sur des animaux ou des êtres humains, ou à des fins de diagnostic, sont seules responsables de cette utilisation et du respect des dispositions applicables de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques des États-Unis et de tous les règlements établis sous son régime ; et toutes les lois et réglementations applicables de l’État ou du pays.

 

(f)  Toutes les déclarations, les informations techniques et les recommandations sont basées sur des tests que nous estimons fiables, mais leur exactitude ou leur conformité n’est pas garantie.

 

Micromeritics et le client conviennent également que la responsabilité de Micromeritics est limitée, en vertu de ladite garantie à la réparation, à l’entretien et au réglage, gratuitement à l’usine de Micromeritics, de tout instrument ou pièce défectueuse, lorsque, une fois retourné(e) ou prépayé(e) à Micromeritics, l’examen révèle qu’ils sont défectueux. Sauf disposition contraire convenue par écrit, l’acheteur est responsable de tous les frais de transport liés à l’expédition des matériaux sous garantie.  Le défaut d’un instrument ou d’un produit en raison d’une erreur de manipulation, d’une installation incorrecte, d’une réparation ou d’une modification non autorisée, d’une défaillance des services publics ou d’une contamination environnementale ne constituera pas une rupture de la garantie par Micromeritics, et par conséquent Micromeritics n’en sera pas responsable. Les matériaux de construction utilisés dans les instruments de Micromeritics et d’autres produits ont été choisis après des tests et une expérience approfondis pour leur fiabilité et de leur durabilité ; toutefois, il est convenu que ces matériaux ne peuvent pas être totalement garantis contre l’usure et/ou la décomposition par action chimique (corrosion) à la suite d’une utilisation normale.

 

En outre, Micromeritics et le client conviennent que Micromeritics ne sera pas responsable des dommages consécutifs ou autres dommages causés par l’utilisation de ses produits autres que l’obligation de réparer, d’entretenir et de corriger tel que décrit ci-dessus.

 

CETTE DISPOSITION STIPULE LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE MICROMERITICS À L’ÉGARD DE LA VENTE DE SES PRODUITS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE CONFIRMATION DE VENTE.

 

9. LIVRAISON Les dates d’expédition sont approximatives et basées sur la réception rapide de toutes les informations nécessaires par Micromeritics. Micromeritics n’est en aucun cas responsable de tout retard dans la fabrication ou la livraison ou de toute perte ou dommage dû à un retard ou à un défaut de livraison en tout état de cause, y compris, mais sans s’y limiter, un retard ou un défaut causé par un incendie, une grève, une autorité civile ou militaire, une guerre, des hostilités, le contrôle gouvernemental, les restrictions ou interdictions, l’incapacité des fournisseurs de Micromeritics à faire une livraison raisonnable des matériaux ou des composants ou causes indépendantes du contrôle raisonnable de Micromeritics. En cas de retard, la ou les dates d’exécution de la présente commande seront prorogées pour une période égale au temps perdu résultant d’un tel retard.